Chers concitoyens,

Comme promis, je reviens vers vous afin de communiquer sur la suite de mes démarches citoyennes concernant la vidéosurveillance sur notre territoire communal.

En date du 23 juin 2026, l’Administration communale de Bertrix a reçu la décision de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) dans leurs services.

Vous trouverez dans ce billet un résumé du déroulé des événements suite à la décision de la CADA concernant ma demande d’accès aux documents adressée initialement le 21 mars 2026 et qui est consultable sur le site transparencia.be via le lien suivant :

https://transparencia.be/request/demande_dacces_aux_documents_rel_2

Dans un article de presse paru dans l’édition du 3 juillet du journal « La Meuse-Luxembourg », Monsieur le Bourgmestre déclare avoir déjà répondu à mes interrogations lors d’un précédent conseil communal. Or, si certaines de mes préoccupations ont été remontées par certains conseillers communaux, il s’agit dans ce cadre de réponses faites à leurs questions. Cela ne dispense en rien la commune de répondre à mon courrier. Pour vous faire une idée, vous pouvez consulter le lien suivant vers le PV du conseil communal en question. Au point 18, il est mentionné qu’une réponse a été apportée à chacune des questions sans plus de détail quant au contenu de ces réponses.

https://files.letsgocity.be/bb494dfe-bf94-4320-8664-d616e9f2d5b5

Or, la demande de documents est totalement légitime comme ce fut confirmé par la décision de la CADA.

Dans l’article de la Meuse, Monsieur le Bourgmestre explique que la Commune n’a rien a cacher. Il me semble que je n’accuse personne de cacher quoique ce soit. Je pose juste des questions dans l’espoir d’inviter les gens à faire preuve de prudence dans le recours aux outils de surveillance. Tout cela dans l’unique but de penser la sécurité de tous. Ainsi, ce qui me meut, c’est le besoin de m’assurer au maximum que les tenants et aboutissants sont bien pris en compte dans l’installation de ce système complexe.

Pourquoi suis-je obligée de saisir une commission pour faire appliquer cette requête légitime ? La décision de la CADA mentionne d’ailleurs clairement que l’absence de réponse à ma requête constitue un rejet implicite. Elle précise par ailleurs que tous les documents administratifs sont en principe publics.

La version publique de la décision de la CADA est consultable à l’adresse suivante:

https://wallex.wallonie.be/contents/djas/5/5299.html

Le 6 juillet 2026, suite à la décision rendue par la CADA, la Commune m’adresse un courrier avec en annexe, les documents relatifs aux caméras de surveillance installées sur l’espace public.

Ce courrier arrive dans ma boite aux lettres le 17 juillet. Une erreur dans mon adresse postale a vraisemblablement retardé la livraison du courrier.

La décision de la CADA prévoyait que l’administration communale me communique les documents discutés aux points suivants :

A) La liste des caméras de surveillance, de leur localisation et des responsables de traitement ;

B) Les documents relatifs aux marchés publics conclus pour l’achat des caméras ;

C) Les demandes d’autorisation et les avis du conseil communal, ainsi que les analyses d’impact.

Si certains éléments correspondants aux points A et B de la décision de la CADA m’ont été transmis (sans pour autant confirmer le caractère exhaustif des documents auxquels je dois avoir accès), le point C est intégralement absent du dossier fourni. Pourtant, la commune aurait aisément pu me communiquer au moins le PV du conseil communal relevant de ce point. En fouillant un peu, j’ai pu le retrouver sur bertrix.be. Le voici ci-après (Cfr point 17 du PV):

https://files.letsgocity.be/f3698fce-b670-4f10-8e77-173787e41741

Ces documents relevant du point C n’ont pas été communiqué à la CADA et la Commission avait notifié l’absence de ces documents en ces termes :

La partie adverse n’a pas communiqué l’ensemble des documents concernés à la Commission, de sorte qu’elle n’est pas en mesure d’exercer, en pleine connaissance de cause, la mission qui lui est dévolue.

Dans ce contexte, par analogie avec l’article 8ter, alinéa 5, du décret du 30 mars 1995, la partie adverse doit communiquer les documents concernés à la partie requérante, moyennant le respect des exceptions prévues à l’article 6 du même décret, étant entendu qu’elles sont de stricte interprétation.

Avant d’avoir réussi à remettre la main sur ces éléments en faisant mes propres recherches, j’avais espoir de pouvoir compter sur le souci de transparence de mon Administration Communale et j’espérais que ces documents me parviennent en version papier dans le courrier qui faisait suite à la décision de la CADA. Malheureusement, je n’ai rien trouvé concernant cette partie. J’ai pensé qu’il pouvait s’agir d’un oubli et j’ai donc adressé un mail à la directrice générale, aux deux secrétaires communales (selon les adresses communiquées sous rubrique « Direction générale et secrétariat » sur le site bertrix.be ainsi qu’à l’adresse générale « commune@bertrix.be » afin de savoir ce qu’il en était.

J’ai reçu une réponse automatique venant de l’une de ces adresses pour m’informer d’un congé. A part cela, à ce jour, je n’ai pas eu de suite à ce mail.

Ghostée!

Après avoir attendu jusqu’à maintenant, je crois qu’il faut que je me fasse une raison. Ce silence semble être une réponse en soi. Est-ce que j’ai le sentiment d’avoir été ghostée par mon Administration Communale ? Oui…

Taire une information à quelqu’un, cela crée un déséquilibre de pouvoir entre celui qui détient les informations et celui qui n’y a pas accès. Ce déséquilibre est d’autant plus fort quand ces informations sont retenues par une autorité communale. En tant que citoyenne, mes moyens sont limités et mes compétences sont restreintes. Face à des élus locaux qui gouvernent avec une majorité absolue et qui semblent séduits à l’idée de glorifier la loi du plus fort, c’est pas mes 66 kilos de couenne qui vont peser bien lourd dans la balance.

En plus de créer l’asymétrie entre les parties, le silence à sur moi un effet redoutable: il cultive et alimente sans laisser la moindre trace visible mon sentiment de honte. Aussi, le silence me fait douter de la légitimité de mes demandes, de mes démarches et de ma parole.

Sans la décision contraignante de la CADA qui est un organisme indépendant qui veille au respect du droit d’accès aux documents administratifs en Wallonie, aurais-je pu obtenir l’accès à ces documents? L’expérience des derniers mois me fait quelque peu douter. Je profite de ces événements pour mesurer la chance que j’ai de vivre dans un pays où je peux avoir accès à un service public de qualité qui exerce ses missions avec impartialité et neutralité et qui défend mes droits.

En ce qui concerne Bertrix, j’estime également avoir beaucoup de chance de vivre dans cette commune. Je pense que mes élus locaux participent activement à ce que cette ville soit agréable à vivre à bien des égards. Pour tous ces engagements au service des citoyens, je les remercie sincèrement. Par contre, concernant l’aspect éthique avec lequel le pouvoir s’exerce et les décisions sont prises, permettez-moi de restez vigilante. Ma confiance en a pris un coup et je me sens quelque peu désabusée et déçue. J’ai l’impression que tout cela va beaucoup trop loin et je ne comprends toujours pas pourquoi j’ai du mettre tout cela en place. La bonne nouvelle, c’est que ça me met au travail et que ça m’oblige à bosser sur mon assertivité. J’espère que l’exercice de mon développement personnel rendu public pourra servir notre IC (Intelligence Collective) trop peu exploitée à mon goût dans les débats démocratiques de notre ville.

Quoi qu’il en soit, je vous partage ci-dessous la liste des caméras avec l’indication de leur emplacement. Je vous laisse juger des principes de nécessité et proportionnalité qui auraient du alimenter les débats en conseil communal et être pris en considération dans la décision de déployer ces outils de surveillance. N’ayant pas reçu d’analyse d’impact malgré la décision de la CADA qui contraignait la commune à me la communiquer, je ne peux actuellement rien dire de plus sur le sujet.

Je reste toujours disponible à la discussion si vous avez des questions et des interrogations sur le sujet. Comme le chantent Rumi, Zoey et Mira : « Si tu m’appelles, je serai toujours là près de toi ».

Cœur sur vous mes go !

Christelle

Pour aller plus loin:

Faire une demande d’information en passant par une plateforme citoyenne : https://transparencia.be/

Introduire un recours à la CADA : https://www.wallonie.be/fr/demarches/introduire-un-recours-la-commission-dacces-aux-documents-administratifs-cada-en-cas-de-refus-dune-entite

Une Newsletter pour lire des Assertives: https://www.chloethibaud.com/

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Une chanson à écouter et à chanter : https://www.youtube.com/watch?v=q-CmdaBaWIA&list=RDq-CmdaBaWIA&start_radio=1

PS: Ceci n’est pas un partenariat rémunéré.